D’après la LAIPVP processus de délivrance des licences d'investissement étranger est conçu d'une manière très courte et simplifiée. Comme illustré ci-dessous le processus de délivrance des licences d'investissement étranger se présente en quatre étapes, comme suit :
Étape1 : Présentation de la demande d'investissement à l'organisation:
Nous conseillons aux candidats d'assurer que les informations contenues dans le formulaire de demande, de préférence sont définies selon les études de faisabilité technique et économique du plan et en l'absence de telles études d'après les dernières informations et les données du plan prêt à investir. Dans ce but, au cours de la préparation de la demande, le personnel de l'Organisation d'Investissements étrangers peuvent être consultés.
Étape 2: Examen de la demande de l'investissement étranger par l'Organisation:
L'Organisation préparera un rapport sur la demande, en vue d'être examinée pour une décision de la part du conseil d'investissement étranger. Ce processus ne prendra pas en général plus de 15 jours ouvrables à partir du moment de la réception de la demande.
Les représentants des investisseurs étrangers sont généralement invités à prendre part à la réunion du conseil d'investissement étranger. Toutefois, le Conseil doit rendre sa décision au maximum dans un mois.
Étape 3: Envoyer la minute de la licence d'investissement de projet à l'investisseur étranger:
Afin de s'assurer que l'investisseur est satisfait de la décision du Conseil, la minute de la licence d'investissement sera envoyée à l'investisseur avant la délivrance de la licence d'investissement final.
Cela donne à l'investisseur la possibilité d'examiner les détails du contenu de la licence pour exprimer son approbation ou son opposition avant la délivrance finale.
L'Organisation accueille tout commentaire sur les décisions prises et serait prête à exposer de nouveau le sujet au Conseil pour réexamen.
Étape 4 : Délivrance de la licence d'investissement:
La licence finale ne peut être délivré à tout cas, à moins que l'Organisation soit officiellement informée de la confirmation de l'investisseur avec le contenue de la licence. Après avoir reçu la confirmation de l'investisseur sur le projet, la licence d'investissement final sera publiée, affectée par la signature du ministre des Finances et des Affaires Economiques.