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Thu, May 17, 2012, 11:35
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Manuel d'investissement en Iran
Manuel d'investissement en Iran

Le sujet de la note 3 de l'article concernant la Loi de modification de certains articles du quatrième programme de développement économique, social et culturel de la République islamique d'Iran et pour l'exécution des politiques générales du principe quarante-quatre (44) de Constitution.
Conformément à l'article 7 de la Loi de modification de certains articles du quatrième programme de  développement économique, social et culturel de la République islamique d'Iran et pour l'exécution des politiques générales du principe quarante-quatre (44) de Constitution, le ministère respectif est obligé d'élaborer et publier le manuel d'investissement. D'après cette obligation légale imposée, des informations demandées des organisations concernées ont été réunies et après l'obtention de conclusion, la version e-book de ce livre est d'abord arrangée et installée les sites suivants et par la suite, après les examens nécessaires et le rassemblement des informations reçues des organisations concernées, la version imprimée du manuel sera préparée pour que les demandeurs bénéficient le mieux que possible des informations concernant l'investissement.
Considérant les contenus insérés dans la note 3 de l'article 7 de la loi concernée, ce manuel est le seul document qui détermine les obligations et les tâches des demandeurs d'investissement et aucune institution et autorité n'a pas le droit de demander des documents ou des conditions davantage des cas proposés dans le manuel pour accorder la licence ou le permis.
Considérant l'obligation légale imposée, après l'impression de la première édition, des correspondances avec toutes les organisations, les ministères et les organismes concernés et le secteur privé actives dans ce domaine sont entretenues pour obtenir les points de vue pratique dans le but de raccourcir les processus, réduire le temps de délivrance des permis et enlever des licences inutiles et compléter les informations précédentes en vue d'insérer dans la deuxième version du manuel.
Selon les contenus insérés dans la note ci-dessus, concernant la nécessité de réviser, tous les six mois, le contenu du manuel dans le but de faciliter les règlements et éliminer des licences inutiles, l'organisation respective imprime ce manuel tous les six mois en version électronique et imprimée pour que les demandeurs des investissements bénéficient le mieux que possible des informations concernant l'investissement.
- Site web du Ministère des Finances et des Affaires Economiques :   www.mefa.gov.ir
- Site web de l’Organisation d’investissement et d’assistances économiques et techniques de l’Iran:
www.investiniran.ir
- Site Web de travail et d'affaires en Iran:
www.doingbusinessiniran.ir