Objectifs et tâches générales

A- Objectif : la concentration et la mise en ordre et faire des affaires concernant les investissements étrangers en Iran et ceux de l’Iran à l’étranger et l’octroi des prêts et des crédits aux gouvernements et aux institutions étrangères et internationales et l’assistance économique et technique ainsi qu’obtenir toute sorte du crédit de l’étranger.

B- Tâches générales
1- Faire des affaires concernant l’attraction et la protection les capitaux étrangers et déterminer le maximum de la collaboration étrangère dans de différents domaines de l’investissement en Iran.
2- Faire des affaires concernant les investissements de l’Iran à l’étranger et l’achat et la vente et la conversion des valeurs mobilières et faire des contrats nécessaires.
3- Faire des affaires concernant l’assistance économique et l’attribution des crédits et des prêts aux gouvernements et aux institutions étrangères et internationales.
4- Faire des affaires liées à l’obtention du crédit de l’étranger.
5- La réception du principe des prêts, des crédits et des intérêts, des frais et des rétributions et d’autres fonds liés aux prêts et crédits versés à des gouvernements et les institutions étrangères et internationales.
6- Le remboursement du principe des prêts et des crédits et le paiement des intérêts, des rétributions et d’autres fonds concernant les prêts et les crédits reçus par le gouvernement, de l’étranger.
7- Le réglage et la surveillance de la réalisation des programmes de l’assistance technique de l’Iran à l’étranger ave la collaboration des institutions concernées.
8- La collaboration et la coopération avec les institutions financières internationales à propos de l’attribution des crédits et des prêts aux gouvernements et aux institutions étrangères.
9- La surveillance de la bonne performance des contrats singés concernant  l’attribution des crédits et des prêts et l’assistance économique, technique et l’investissement.
10- La surveillance de la bonne performance des contrats singés concernant  l’obtention du crédit de l’étranger devers de l’état.

Tâches des unités

1- Centre de la direction générale
1 (1) : Direction générale des ressources humaines et du développement gestionnaire
1(2) : Direction générale des affaires financières et la surveillance des prêts et des facilités étrangères
1(3) : Bureau des prêts aux institutions internationales
1(4) : Bureau des investissements étrangers
1(5) : Bureau  des relations économiques étrangères

1) Centre de la direction générale:
- Fourniture et arrangement des réunions du Conseil suprême d'investissement en coordination  avec les directions générales de l'Organisation et en poursuivant la mise en œuvre des décisions du Conseil et la préparation des rapports concernés.
- Contrôle et gestion des affaires de formation et d'éducation par des organisations valables et internationales en vue de faciliter les processus de transfert des connaissances et développer des coordinations techniques.
- Préparation et fourniture des opinions consultatives et poursuivre des affaires référentielles du directeur général de l'Organisation.
- Traduction des textes reçus de l'étranger et fournir des services de traduction en personne.
- Réception et collecte des rapports sur les opérations des directions générales de l'Organisation pour présenter au Directeur général de l'Organisation.
- faire toutes les affaires administratives et les affaires concernant aux communications et les relations publiques et poursuivre les affaires administratives souhaitées par le Directeur général de l'Organisation.
1) 1 : Direction générale des ressources humaines et du développement gestionnaire :
- Prévision, contrôle et présentation du budget annuel de l'Organisation.
- Réglage, présentation et contrôle des protocoles d'accord échangés avec l'Organisation pour la programmation et le budget.
- Réglage et demande appliqués pour revendiquer les allocations trimestres de l'Organisation pour la programmation et le budget.
- faire des études et  des plans nécessaires en vue de modifier les systèmes et méthodes et processus de travail dans le domaine des organisations d'entreprise et préparer les propositions nécessaires pour délivrer à l'Organisation des affaires administratives et de recrutement du pays.
- La planification en vue de développer et améliorer la direction d'exécution, d'état et de soutien dans l'Organisation.
- Les planifications nécessaires faites en vue d'esquisser et modifier des structures des systèmes et les processus d'exécution de travail.
- Faire des affaires liées à la livraison de toutes les instructions du bureau du personnel tel que, la nomination, le transfert, les congés, la promotion, la retraite, le rachat aussi bien que la livraison des ordres liées aux émissions étrangères et intérieures des personnels de l'Organisation.
- La planification et la préparation et faire toutes les affaires concernant les cérémonies liées à la tenue des réunions de la Commission mixte avec d'autres pays et de différentes conférences  y compris La Banque mondiale, Banque islamique de développement de l'Assemblée mondiale des agences pour encourager l'investissement, le Plan de Colombo et .............. Ainsi que recevoir des hôtes étrangers.
- Planification et faire toutes les affaires concernant la préparation des missions intérieures et à l'étranger des directeurs et des experts de l'Organisation.
- Correspondances étendues, personnelles et téléphoniques, avec les agences d'exécution intérieures telles que la présidence de la République, le ministère des Affaires étrangères et ... et aussi les institutions étrangères pour l'invitation des invités étrangers et les planifications nécessaires en vue de l'organisation de différentes réunions internationales et intérieures.
- Fournir des statistiques et des informations et la biographie des invités étrangers ainsi que préparer des rapports concernant les résultats de tenue des conférences et ses reflets sur les médias de masse et de diverses organisations étrangers et nationaux.
- Faire des affaires concernant la Coopération, l'aide sociale, l'assurance et les besoins de formation du personnel.
- Remplir les obligations concernant les affaires publiques telles que les affaires liées à la rédaction, le Secrétariat, les archives (documents, protocoles, les correspondances et ...), les questions des moyens de transport des personnels, l'entrepôt, les exigences administratives et les affaires liées à l'impression et la reproduction.
- Faire les affaires concernant tous les achats préparatifs de l'organisation y compris les achats des biens et des nécessités administratifs.
- Sauvegarde et surveillance pour la protection des biens meubles et immeubles y compris des biens administratifs et des véhicules et aussi effectuer les affaires liées à leurs réparations.
- Contrôle d'entrée et de sortie des visiteurs à l'Organisation et aussi surveiller l'heure d'entrée et de sortie de travail des personnels de l'organisation.

1(2) : Direction générale des affaires financières et la surveillance des prêts et des facilités étrangères :
- Avis d'experts sur des règles et des règlements des institutions et des organisations  étrangères donatrices des services de crédit dans le cadre de la préparation des services, l'équipement et les machines.
- Avis d'experts sur les désaccords qui existent entre les règlements financiers et la préparation et le ravitaillement des marchés et les services échangées entre les institutions et les agences étrangères et internationales donatrices des facilités avec des lois et des règlements du pays et proposer une solution.
- Avis d'experts au sujet des lois et des réglementations exécutés par la banque centrale de la République Islamique d'Iran en ce qui concerne les transferts des fonds en monnaie, l'extraction et leur incompatibilité avec les lois et les règlements exécutés par des institutions internationales donatrices des prêts et la proposition d'une nouvelle solution et la poursuite de cette incompatibilité jusqu'à obtenir des résultats pour sa résolution.
- Avis d'experts concernant les changements des taux sur la scène internationale et en tirer ses effets sur les paiements effectués par le gouvernement de la République Islamique d'Iran dans le cadre de la liquidation et les dépréciations de la dette.
- Avis d'experts concernant des taux d'adéquation entre Rial et les devises étrangères et leur résultat sur les fonds en devises reçus par les parties des contrats signés avec les entrepreneurs nationaux et protégés par les facilités étrangères.
- Avis d'experts et la prise de décision au sujet des demandes de l'emprunteur pour prolonger la durée de l'emploi du prêt et les changements dans les conditions du contrat de prêt.
- Analyse et étude sur les contrats des prêts ou des crédits étrangers, qui sont perçus pour les plans civils (lucratifs ou bénévoles) en vue de la surveillance de l'utilisation et la répartition des obligations liées au remboursement des prêts et aussi l'analyse et l'étude sur les accords pour la location des prêts et des crédits de soutien et les conventions de subvention et d'investissement en vue d'exécuter leurs contenu.
- étude dans le domaine des systèmes de la conservation du compte des prêts et des crédits étrangers, des prêts, des subventions et des investissements et pratiquer un système approprié de telle façon que le montant des prêts utilisés soit déterminé.
- Collaboration avec les ministères et les organismes qui ont reçu des prêts dans le domaine de bon usage des prêts et des crédits étrangers et préparer et compléter les billets à ordre et les tableaux d'amortissement concernés.
- Préparation et réglage des billets à ordre et les tableaux des acomptes et faciliter leur signature pour les envoyer à la banque centrale ou les banques et les institutions concernées.
- Notification des accords financiers à des agences exécutives et les guider pour l'ouverture du crédit document et payer le paiement d'avance au sujet des crédits dont une partie est assurée par des prêts étrangers, de même leur donner des conseils sur la préparation de la demande de somme du prêt, la fiche d'inscription de la demande, le livre d'assurance pour des contrats qui sont à 100% de prêts et également la notification des accords de demandes des prêts et des décrets de coopérations et des investissements aux agences exécutives dans le moment où la distribution des prêts et des investissements doivent être effectués par d'autres organisations.
- L'obtention des documents concernant l'utilisation des prêts et des crédits étrangers reçus des sources internes et externes et préparer, régler et délivrer des déclarations relatives à l'utilisation des prêts et des crédits étrangers.
- L'obtention des documents concernant le paiement des prêts, les subventions et les investissements en vue de délivrer des ordres de paiement (y compris le montant du prêt, la subvention, le capital et les coûts concernés)
- Préparer et délivrer les mandats de paiement principal et rembourser les intérêts et les frais des prêts et des crédits étrangers.
- Contrôle de l'utilisation et le remboursement des facilités reçues ou accordé.
- Examen de toutes les déclarations reçues des banques confidentes et les vendeurs de biens et les services étrangers.
- Contrôle et surveillance des contrats signés pour les faire exécuter en bonne performance, ces contrats sont dans le cadre de la réception ou la distribution des facilités financières de l'étranger et l'étude et la prise de décisions au sujet des problèmes lors de l'exécution des contrats.
- Réception des acomptes principaux et des intérêts et des frais des prêts accordé et l'intérêt de l'investissement.
- Contrôle de la réception du principal et des intérêts concernant les contrats signés entre le ministère des Finances et des Affaires Economiques et des agences exécutives, l'objet de paiements à la dette limite des prêts étrangers.
- Participation à des réunions de négociation, des commissions, des conférences et des séminaires nationaux et étrangers.
- La prévision et la prédiction de crédit annuel requis pour l'inclusion dans le projet de loi budgétaire en fonction des conditions des contrats signés et les poursuites nécessaires et fournir l'accord échangeable avec l'Organisation du Plan et du budget.
- la conservation, la préparation et le contrôle des comptes payés et reçus de l'organisation de manière mensuel, annuelle ou en cas d'urgence comme les devises et en dollars.
- Exécution de toutes les factures reçues et payées de l'organisation dans le cadre de la loi.
- Protection des comptes de biens et des stocks et en faire part aux autorités concerné.
- Protection des comptes de crédit du budget de l'organisation, y compris les prêts en cours et le contrôle des filières concernées et présenter des rapports nécessaires.
1(3) : Bureau des prêts aux institutions internationales:
- Suggérer des stratégies, des programmes, des lignes de conduite et des règlements nécessaires pour l'utilisation des facilités financières impayées ou des crédits étrangers et internationaux.
- Collecte, analyse des règles et des lois des pays donneurs de prêt et de crédit, des banques et des institutions financières internationales.
- Participation à des conférences et des comités conjoints sur la coopération économique et financière entre la République Islamique d’ Iran et d'autres organisations et institutions financières étrangères et internationales et la participation à des commissions, des conférences et des séminaires internes et externes liés à des subventions et des facilités financières impayées ou des crédits étrangers et internationaux.
- Examen et analyse des conditions de facilités de crédit, non rémunérées et gratuites proposé par les prêteurs étrangers et internationaux.
- Etude des demandes et des propositions concernant l'utilisation des facilités de crédit et financières non rémunérées et gratuites et étrangères et internationales.
- Engager des négociations nécessaires pour réglementer des accords des facilités financières et de crédit non rémunérées, gratuites, étrangères et internationales avec les agences exécutives, les sources étrangères et les délégations expéditionnaires de pays étrangers et des institutions financières et économiques internationales.
-Collaboration avec les organisations concernées, en matière d'examiner de différentes côtés des plans présentés aux institutions financières étrangères  internationales et la coopération avec des responsables et des experts des institutions et des agences concernées au sujet d'examiner ces projets proposés jusqu'a être approuvés.
- Collaboration avec les organisations concernées dans les domaines liés à l'obtention des permissions nécessaires pour négocier des contrats concernant des facilités financières et de crédit non rémunérées, gratuites, étrangères et internationales.
- Collaboration avec les organisations concernées dans les domaines liés à la négociation des contrats concernant des facilités financières et de crédit non rémunérées, gratuites, étrangères et internationales.
- Collaboration avec les exécuteurs des projets et l'Organisation budgétaire, au sujet de l'attribution des facilités financières et de crédit non rémunérées, gratuites, étrangères et internationales, et considérer des chiffres corrects dans la négociation des contrats du projet concerné, qui seront négociés entre l'Organisation budgétaire et les organisations exécutives.
- Collaboration dans les domaines de l’attribution de prêts et les subventions non rémunérés à des gouvernements, des institutions et des organisations étrangers et internationaux, telles que l'exécution des négociations nécessaires, la préparation des minute des contrats et des permissions nécessaires.
- Recueillir des contrats d'accords et d'échange, liés à des facilités financières et de crédit non rémunérées, garanties ou approuvés par le Ministère des Finances et des Affaires Economiques.
- Recueillir et conserver les informations, les documents d'adhésion de la République Islamique d'Iran à des institutions et les associations financières et économiques internationales et multilatérales.
- Poursuivre des questions liées à l'adhésion de la République islamique d'Iran à des institutions et les associations financières et économiques internationales et multilatérales.
- Préparation et planification pour la participation des représentants de la République islamique d'Iran à des institutions et les associations financières et économiques internationales et multilatérales.
- Poursuivre la réception des revendications de la République islamique d'Iran et les exiger des pays étrangers et des institutions financières étrangères et internationales et en cas de nécessité proposer le plan d'action auprès des tribunaux externes et internes ou internationaux et aux autorités responsables du pays.
-Poursuivre les désaccords et les contradictions concernant les prétentions financières de la part des institutions étrangères ou internes et liés à des contrats des facilités financières et de crédit non rémunérées, gratuites, étrangères et internationales.

1(4) : Bureau des investissements étrangers:
- Analyse et proposition sur les stratégies, les règlements et les programmes concernant les affaires liées à de l'investissement étranger en Iran et les investissements de l'Iran à l'étranger.
- Recherche, analyse, rangement et traduction des lois et règlements dans le domaine financier, commercial, bancaire, d'importation et d'exportation, d'assurance, concernant l'Iran et d'autres pays.
- la participation à des réunions, des comités, des conférences et des séminaires économiques et des affaires concernant l'investissement étranger en Iran et à l'étranger.
- Négociation, préparation et arrangement des accords concernant l'encouragement et la protection mutuels appliqués dans le domaine de l'investissement dans d'autres pays et l'accomplissement des affaires concernées.
- Contrôle de la sincérité dans l'accomplissement des accords bilatéraux et multilatéraux concernant l'encouragement et la protection mutuels appliqués dans le domaine de l'investissement et résoudre les questions actuelles de l'investissement conformément aux normes juridiques avec les partenaires étrangers.
- Fournir des matériels liés à l'encouragement et attirer les capitaux étrangers grâce à la préparation de brochures publicitaires et fournir des facilités et la protection juridique pour des personnes (physiques et morales), les entreprises et les institutions étrangères qui voudraient investir en Iran.
- Étudier les plans et les propositions d'investissements étrangers en Iran et les investissements de l'Iran à l'étranger.
- Poursuivre et mettre en œuvre des décisions prises concernant la manière de l'acceptation et la supervision sur les investissements étrangers.
- Etudier, contrôler et délivrer des permissions liées à tous les transferts d'investissement étranger dans le niveau de l'entrée de capitaux, y compris les liquidités, les services et aussi le départ des capitaux et des profits et d'autres droits légaux des investisseurs étrangers.
- Etude et approbation des accords de transfert de la technologie (l'assistance technique, l'ingénierie, les marques publicitaires, des conseils techniques et la gestion) liés à des investissements étrangers et la délivrance de permission de transferts ou l'acception d'une quantité transférable de ces accords en tant que les capitaux étrangers.

1(5) : Bureau  des relations économiques étrangères:
- les propositions de stratégies, de plans et de mesures nécessaires dans le domaine de la réglementation des relations économiques entre la République islamique d'Iran et d'autres pays.
- Proposition de ligne de conduite de la République islamique d'Iran à des réunions et des sessions liées à la coopération bilatérale économique avec d'autres pays.
- Collecte des informations économiques des pays et faire des recherche et des études en vue de l'identification en préparant les terrains et les possibilités de nouvelles coopérations bilatérales économiques et en développant des collaborations existantes.
- Plan et règlement de la coopération bilatérale économique avec d'autres pays dans les domaines liés à la location et l'acquisition de prêt et de crédit, l'investissements mutuel et aussi la délivrance de services techniques et des services d'ingénierie avec la collaboration des directions de l'organisation.
- Participation aux réunions de la commission conjointe avec d'autres pays, tenues sous la surveillance d'autres ministères.
- Poursuite et planification dans le cadre de la coopération économique avec d'autres pays et avec la collaboration des directions générales de l'Organisation.
- La préparation et le règlement des contrats, des documents, des protocoles et des accords concernant la coopération économique de la République islamique d'Iran avec d'autres pays.
- Poursuivre l'exécution des décisions prises et des propositions qui existent dans les procès-verbaux, les accords ou les protocoles, concernant la coopération économique de la République islamique d'Iran avec d'autres pays.
- Règlement du contenu des négociations du ministre des Finances et des Affaires Economiques avec les représentants d'autres pays et poursuivre les cas notés dans ces négociations avec la collaboration des directions générale de l'Organisation.
- Collaboration à la résolution des conflits et des exigences financières des institutions et des entreprises iraniennes et étrangères qui sont efficaces dans la régulation des relations économique de la République islamique d'Iran avec d'autres pays.